Tout d'abord, clarifions un point soulevé la semaine dernière. L'ARC renonce aux pénalités pour production tardive pour 2023 et non à l'obligation de production.
L’ARC a mis à jour ses directives le 12 mars 2024 pour préciser qu’elle n’appliquera la pénalité pour négligence grave pour défaut de produire une déclaration de fiducie simple de 2023 que dans des circonstances limitées. Auparavant, l’ARC avait annoncé que la pénalité de base pour production tardive serait supprimée pour les fiducies simples qui produisent une déclaration T3 de 2023 (y compris la nouvelle déclaration T3 et l’annexe 15 « Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie ») après la date limite de production.
Maintenant, les comptes en fiducie. Souvent, les parents souhaitent faire don d'argent à leurs enfants mineurs et investir cet argent dans un fonds distinct. Cela se fera probablement après que l'épargne dans un REEE ait été constituée.
Voici comment créer une fiducie informelle pour un enfant à l'aide de fonds distincts. Chaque assureur a sa propre structure recommandée. Voici un résumé pour quelques-uns de nos assureurs :
Transporteur | Propriétaire | Rentier | Bénéficiaire |
Assomption Vie | Parent en fiducie pour l'enfant | Enfant | Toute personne autre que l’enfant |
Desjardins | Parent en fiducie pour l'enfant | Enfant | Succession de l'enfant |
Équitable | Parent en fiducie pour l'enfant | Enfant | Toute personne autre que l’enfant |
Empire | Parent en fiducie pour l'enfant | Enfant | Mère |
Industrielle Alliance | Parent en fiducie pour l'enfant | Enfant | Héritiers légaux |
Manuvie | Parent en fiducie pour l'enfant | Enfant | Succession de l'enfant |
RBC Vie | Parent en fiducie pour l'enfant | Enfant | Mère |
Bénéva | Enfant, pour se conformer à la réglementation québécoise, plutôt que « Parent en fiducie pour enfant », Beneva utilise le terme « Tuteur », qui est une tutelle légale (incluant le parent d’un investisseur mineur) | Enfant | Succession de l'enfant |
Une autre chose à retenir est qu'une fois que l'enfant atteint l'âge de la majorité, il peut demander à devenir propriétaire du contrat et le parent ne peut pas l'empêcher. Le transporteur est obligé de procéder au changement de propriété. Dans les situations où le parent est le bénéficiaire, pour garder le contrôle après que l'enfant ait atteint l'âge de la majorité, le parent peut être désigné comme bénéficiaire irrévocable.
Il est également important de comprendre les règles d'attribution lorsque les parents font don d'argent à leurs enfants. Voici l'article de Manuvie sur le sujet. En général, les dividendes et les intérêts seront imposés entre les mains des parents et les gains en capital entre les mains de l'enfant.
Comme toujours, nous attendons vos commentaires avec impatience.
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